Trois chantiers pour l’Etat-providence du 21ème siècle

Colloque AIRE au Palais du Luxembourg - 16 septembre 2019 - Salle Médicis - Intervenants

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Jérôme Accardo

Ancien responsable du Département des Ressources et des Conditions de vie des ménages à la direction des Statistiques démographiques et sociales de l’Insee, Jérôme Accardo est actuellement expert méthodologique dans cette direction. Il est spécialiste des enquêtes auprès des ménages portant sur leur revenu, leur patrimoine et leur consommation.

En 2007, il a publié une étude « Du bon usage des échelles d’équivalence - L’impact du choix de la mesure » (Informations Sociales, n° 137, p. 36 à 45) consacrée aux les économies d’échelle que les ménages réalisent à l’occasion de leur consommation de biens et de services. Il y  rappelle que mesurer ces économies d’échelle soulève de sérieuses difficultés, aussi bien théoriques qu'empiriques, qu'elles ne peuvent être surmontées en pratique qu'au prix d'hypothèses relativement conventionnelles et qu'il importe d'avoir conscience des limites et des fragilités qui peuvent en résulter pour l'analyse économique de la distribution des revenus et l'élaboration des politiques publiques.

Son intervention apportera des éléments méthodologiques robustes pour discuter les approches normatives et empiriques dans la mesure du « coût de l’enfant » pour les budgets des familles.

 

François Bourguignon

François Bourguignon est chaire émérite à l'Ecole d'économie de Paris, école qu'il a dirigée de 2007 à  2013. Auparavant, il a été l'économiste en chef et le premier vice‐président de la Banque Mondiale à Washington de 2003 à 2007. Le reste de sa carrière s'est déroulé au CNRS et à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

Ses travaux, théoriques et empiriques, portent principalement sur la distribution et la redistribution des revenus dans les pays en voie de développement et dans les pays développés. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans les revues économiques internationales. Il a reçu au cours de sa carrière plusieurs distinctions scientifiques et enseigné dans plusieurs universités étrangères. Il a une riche expérience de conseil auprès de plusieurs gouvernements et d'organisations internationales. Ses travaux des années 1997-1998 sur le thème "fiscalité et redistribution" ont constitué la première modélisation chiffrée d'une forme d'impôt négatif pour la France, inspirant la création en 2001 de la Prime pour l'emploi par le gouvernement de Lionel Jospin. Il a présidé le comité d'évaluation du RSA en 2008.

Son intervention éclairera plus particulièrement la question clé de l’individualisation de la fiscalité et des prestations sociales.

 

Christian Bouvard

Diplômé en Economie et Gestion des risques, Christian Bouvard a exercé son activité professionnelle dans plusieurs groupes de protection sociale spécialisés en assurance de personnes et retraite complémentaire. Il a piloté pendant de nombreuses années les volets souscription, calcul d’engagements et comptes de résultats clients de multiples sociétés d’assurance. Depuis 2012 il a orienté son activité vers la gestion des risques financiers et la maitrise de la solvabilité des sociétés d’assurance en lien avec la règlementation Solvabilité 2.

Ancien élève du professeur Yoland Bresson, co-fondateur en 1989 de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’existence (AIRE), il en est vice-président depuis 2018. 

Il interviendra en début de la troisième table ronde pour présenter la proposition actuelle de l’AIRE, qui inscrit le revenu d’existence dans une réforme fiscale majeure, permettant d’allouer ou de prélever chaque mois un montant calculé très simplement à partir des revenus perçus au cours du mois précédent.

 

Marc de Basquiat

Diplômé de SUPELEC, MBA ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille, Marc de Basquiat a commencé sa carrière dans le secteur informatique comme directeur marketing d’un éditeur logiciel français, leader mondial sur le marché de la sécurité. Consultant en organisation puis directeur de projets de transformation d'un grand groupe dans le secteur de l'énergie, il poursuit par ailleurs ses recherches visant à réformer le système socio-fiscal français. Il intervient comme consultant pour la société StepLine, conseil en politiques publiques.

Life Member du Basic Income Earth Network (BIEN) depuis 2004, il a co-fondé le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) en 2013. Sa thèse soutenue en 2011 a apporté la démonstration précise de la faisabilité technique d’une allocation universelle en France, appuyée sur une microsimulation détaillée. Il a publié en 2014 LIBER, un revenu de liberté pour tous, écrit en collaboration avec le philosophe Gaspard Koenig. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’existence (AIRE) depuis 2014, à la suite de Yoland Bresson.

Organisateur et animateur de ce colloque, Marc de Basquiat interviendra en introduction de la deuxième table ronde, proposant des réformes ambitieuses de l’intervention publique dans le secteur du logement, et de la quatrième pour interroger la pertinence relative des expérimentations et des réformes incrémentales.

 

Manuel Domergue

Ancien élève de Sciences Po et du Centre de Formation des Journalistes, Manuel Domergue a commencé sa carrière comme journaliste à Alternatives Economiques et coauteur de Kamerun ! Une guerre cachée aux origines de la Françafrique. Il est actuellement directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, où il dirige en particulier la rédaction du rapport annuel L’état du mal logement en France.

Manuel Domergue a participé aux collectifs "Génération Précaire", "Jeudi Noir" et "Sauvons les Riches" et animé la commission Logement d’EELV.

Observateur privilégié des dysfonctionnements du marché du logement français, il discutera les propositions de ruptures présentées par l’AIRE et apportera ses propres analyses et pistes de solutions pour permettre à chaque famille de disposer d’un logement adapté.

 

Bertrand Fragonard

Ancien élève de Sciences Po Bordeaux puis de l’ENA, Bertrand Fragonard commence sa carrière à la Cour des comptes. Après avoir travaillé auprès du secrétariat d’État à l’Action sociale, il est directeur adjoint du cabinet de Simone Veil, ministre de la Santé et de la Famille. Il dirige la Caisse Nationale des Allocations Familiales de 1980 à 1987. Nommé commissaire au Plan en 1987, puis délégué interministériel au RMI en 1997, il préside la deuxième Chambre de la Cour des comptes de 2002 à 2007. Bertrand Fragonard est président délégué du Haut Conseil de la Famille depuis sa création en 2009.

Associé à la définition des politiques sociales et familiales depuis les années 1970, Bertrand Fragonard est un témoin majeur de leurs enjeux, de leurs réussites et difficultés.

Face aux propositions de rupture présentées par l’AIRE, il apportera le discernement de son expérience pour en mesurer la faisabilité technique et politique.

 

François Legendre

Professeur des universités, François Legendre dirige le département d'économie de l'université Paris-Est-Créteil. Il est membre du centre de recherche Érudite. Il a été conseiller scientifique à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) ainsi qu'à la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).

Ses travaux portent sur la modélisation macro-économique, la micro-économétrie, les méthodes de microsimulation, les modèles basés agent, l’économie du travail, l’économie publique, l’économie sociale et la finance d'entreprise.

En 2018, il présente la première version d’un modèle d'équilibre général calculable, permettant d'évaluer ex ante les conséquences sur les salaires et sur l'emploi d'un revenu universel. Au cours de ce colloque, François Legendre présentera une version actualisée et inédite de ce modèle où la combinaison actuelle d’un salaire minimum (Smic) et d’un revenu minimum (RSA) est remplacée par un revenu universel forfaitaire inconditionnel et un impôt au premier euro.

 

Daniel Lenoir

Diplômé de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), Daniel Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, a dirigé successivement plusieurs des principaux organismes de protection sociale en France : Mutualité Fonction Publique (MFP), Mutualité Sociale Agricole (MSA), Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), ARS Nord Pas de Calais, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

Editorialiste à Témoignage Chrétien, il participe aussi à plusieurs think tank, notamment l’Idies (Institut pour le développement de l’information économique et sociale) qu’il préside depuis sa création, Terra Nova avec un rapport remarqué préconisant de mieux garantir le versement effectif des pensions alimentaires et #Leplusimportant, où il anime le pôle Europe.

Il  partage ses réflexions sur son blogue « L’âge de raison(s) », notamment sur l’Etat providence du 21ème siècle. 

 

François-Xavier Oliveau

Diplômé de Centrale Paris et de Sciences Po, titulaire d'un MBA de la Harvard Business School, François-Xavier Oliveau accompagne des dirigeants d'entreprises au sein d'une société d'investissement européenne. Ancien consultant au BCG, il a lui-même été dirigeant de start-up et de PME.

Il travaille depuis 2001 sur les liens entre technologie, économie et société, notamment avec Andrew McAfee, Christian Blanc et Denis Payre. Il a publié en 2017, Microcapitalisme, vers un nouveau pacte social (PUF, collection GenerationLibre, prix du jury Turgot 2018), où il analyse les impacts de la révolution technologique sur l'économie et le travail et propose une refonte complète de notre pacte social. Il a travaillé plus récemment sur les liens entre technologie, prix et monnaie, publiant un rapport avec l'Institut Sapiens, Pour la création d'un dividende monétaire. Il est Vice-Président de l'Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE).

Il introduira le colloque et contribuera à sa modération.

 

Léon Régent

Ingénieur X-Télécom, Léon Régent a mené l'essentiel de sa carrière professionnelle à France Telecom et l’a terminée au ministère de l’intérieur. Il a mis à profit une pré-retraite pour s’engager dans des associations à caractère spirituel. Il a ensuite développé une réflexion personnelle sur la crise de notre société, jusqu’à sa découverte en 2012 du débat militant sur le revenu de base : il s’est intéressé à sa faisabilité technique.

Poursuivant ses analyses chiffrées, il approfondit l’exploration des dispositifs sociaux, familiaux et fiscaux relatifs aux enfants à charge. Il publie début 2018 une synthèse de ses travaux : La face cachée des prestations familiales - Projet de simplification, qu’il présente dans de nombreuses conférences, notamment comme Vice-Président de l'Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE).

Léon Régent introduira la première table ronde, en montrant l’incohérence des dispositifs actuels et la pertinence de sa proposition d’une Allocation Familiale Unique (AFU), d’un montant identique pour tous les enfants, selon leur âge, indépendamment de la configuration familiale et de ses revenus..

 

Jean-Guy Talamoni

Après des études de droit à l’Université d’Aix-Marseille et un DEA de littérature à l’Université de Corte, Jean-Guy Talamoni s’installe en 1988 comme avocat au barreau de Bastia. Son engagement politique comme nationaliste corse le mène en 2017 à la présidence de l'Assemblée de Corse. Il est également enseignant-chercheur à l'Université, habilité à diriger des recherches. Ses travaux portent notamment sur la socio-littérature et l'histoire des idées.

Auteurs de rapports et livres en français et en langue corse, dont un Dictionnaire commenté des expressions corses, il est membre du Conseil de la langue et de la culture corses. Comme avocat, il s'est rapidement spécialisé dans la défense de figures issues du nationalisme corse, y compris des militants ayant participé à la lutte armée à travers le FLNC.

En janvier 2017, l’Assemblée de Corse crée sous l’impulsion de son président Jean-Guy Talamoni une « Commission ad hoc relative à l’étude de la faisabilité d’un revenu de base et à la possibilité d’en expérimenter la mise en œuvre en Corse ». Ses travaux se poursuivent, en examinant attentivement les expériences menées dans d’autres territoires, pour définir un projet adapté à la Corse et s’articulant harmonieusement avec l’ensemble du système socio-fiscal français. Le colloque sera la première occasion de présenter l’avancement de ce projet en dehors de l’île.

 

Alain Trannoy

Docteur d’Etat et agrégé en économie, Alain Trannoy a dirigé plusieurs institutions universitaires, à Cergy-Pontoise et Aix-Marseille. Il est notamment membre de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)  et du Cercle des Economistes. Il a été membre du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) et du Conseil d’Analyse Economique (CAE). Il a fondé et dirigé l’Ecole d’Economie d’Aix-Marseille de 2011 à 2018.

Son domaine de recherche est l’économie publique avec une attention plus prononcée pour les théories de justice sociale, l’économie des inégalités, l’économie de l’enseignement supérieur, les minima sociaux, la fiscalité, et l’économie du logement. A la rencontre de ces deux derniers thèmes, il est l’auteur de plusieurs publications invitant à une réforme ambitieuse de la fiscalité liée à l’immobilier. Constatant que le système actuel est non seulement injuste mais complètement inefficace, il propose de transférer toute la taxation sur la détention des biens et non les transactions, afin de fluidifier les marchés immobiliers.

C’est l’analyse qu’il développera pendant le colloque, la confrontant aux autres propositions présentées pendant la table ronde.

 

Jean-Marie Vanlerenberghe

Ingénieur de l’Institut catholique d'arts et métiers (ICAM Lille) et diplômé du Centre des hautes études de la construction, Jean-Marie Vanlerenberghe travaille d’abord dans le BTP puis chez Rhône-Poulenc-textile et au Centre des études supérieures industrielles (CESI Arras). En 1981, il dirige la Fédération Nationale du Crédit mutuel agricole et rural (CMAR) et en 1990, le groupe CAPFOR (Conseil en Développement d’Entreprises et Ressources Humaines).

Maire de la commune d'Arras depuis 1995, il a été élu sénateur en 2001, régulièrement réélu. En 2007, il participe à la création du MoDem dont il est vice-président, responsable des affaires sociales, du travail et des retraites. Au Sénat, il est Rapporteur général de la commission des affaires sociales et Vice-Président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

En 2016, il préside la « Mission d’information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France ». Le rapport qu’il produit avec le sénateur Daniel Percheron est intitulé Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation, qui juge « indispensable de mener dès aujourd'hui une expérimentation, dans des territoires volontaires, de plusieurs modalités d'un revenu de base ». Trois ans après la publication de ce rapport, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe en proposera une relecture instructive.

 

Marc Wolf

Après des études d’histoire (poursuivies ultérieurement en économie et en droit), Marc Wolf a mené une première carrière d’enseignant. Diplômé de l’ENA en 1989, il rejoint le ministère des finances où dans les années 2000, il a successivement dirigé les sous-directions de la gestion des impôts des particuliers, puis du contrôle fiscal et, enfin, de la législation de la TVA. Il a été aussi maire de Mons-en-Barœul (Nord) entre 1977 et 2001. En retraite de l’administration depuis 2014, il est aujourd’hui avocat fiscaliste au barreau de Paris.

Il participe ainsi aux débats sur les finances publiques, en contribuant à diverses publications spécialisées et en publiant un blog de politique fiscale. À ce titre, il est activement intervenu pour la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’IR, en mettant l’accent sur les enjeux de simplification. Il a documenté en particulier des solutions qui permettraient d’actualiser véritablement en temps réel le paiement de l’impôt à partir du compte de chaque foyer fiscal, dans le mois suivant la disponibilité de ses revenus.

S’appuyant sur ces perspectives d’automatisation de la gestion socio-fiscale, l’intervention de Marc Wolf montrera comment la garantie d’un revenu universel devrait s’intégrer aisément à côté de l’impôt progressif et des prestations sociales.