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Réponses aux objections (5/6)

Les objections formulées à l'encontre d'un revenu inconditionnel sont nombreuses. On peut les regrouper ainsi :

  1. Un revenu sans travail est contraire à notre éthique
  2. Une allocation identique pour tous est inéquitable
  3. Cette réforme risque de générer des comportements irrationnels
  4. Elle est susceptible de dérégler l'économie
  5. Sa mise en œuvre sera délicate
  6. Il existe d'autres moyens plus efficaces pour parvenir au résultat souhaité

V - La mise en oeuvre sera délicate


"Ce projet généreux n'est pas finançable"

Le niveau du revenu d'existence est fonction de la richesse du pays qui l'adopte. En 2015, pour la France, la proposition la plus simple consiste à généraliser le niveau du RSA d'un adulte seul, hors forfait logement, soit environ 460 euros par mois. Pour les enfants, on peut viser le montant moyen des diverses aides actuelles, soit de l'ordre de 200 euros, avec un montant plus élevé à partir de 14 ans, mettons 250 euros. Compte tenu de la population totale concernée, cela signifie qu'il faut mobiliser un budget annuel de l'ordre de 330 milliards d'euros.

Ce budget représente de l'ordre de 23% de l'ensemble des revenus des ménages.

La question du financement est alors : est-il possible de prélever 23% de tous les revenus ?

Une infinité de modalités sont possibles? En quelques mots, on peut expliquer le schéma le plus simple, qui consiste à mettre en place un impôt proportionnel sur tous les revenus qui viendrait se substituer à de nombreux prélèvements actuels : l'impôt sur le revenu et toutes sa complication, l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales non contributives (allocations familiales, maladie, solidarité, gestion du fonds de financement, etc.). Les avantages fiscaux particuliers dont bénéficient certaines catégories de contibuables sont également supprimés.

Par ailleurs, des économies sont réalisées sur les allocations auxquelles le revenu d'existence se substitue : RSA, prime pour l'emploi, ASS, allocations familiales, complément familial, allocation de base de la PAJE, jourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Les exonération de cotisations patronales sont également supprimées.

Au total, si on reste au niveau des montants indiqués ci-dessus, la réforme est équilibrée, une majorité de ménages voyant leur revenu disponible modifié à l'intérieur d'une fourchette de -5% à +5%.

 

"Quel est le plan de transition ? Comment on y va ?"

Une infinité de chemins sont possibles. Un schéma envisageable, en 5 étapes successives, est celui-ci :

  1. Forfaitisation de l'aide monétaire pour les mineurs.

  2. Individualisation des prestations et de la fiscalité sur les personnes physiques.

  3. Universalisation du financement de la santé.

  4. Fiscalisation des cotisations sociales non contributives.

  5. Mise en oeuvre d'un crédit d'impôt universel pour les adultes

La principale difficulté de cet exercice consiste à définir des étapes équilibrées. Après chacune, les gagnants et perdants doivent être suffisamment limités pour que ces différentes étapes soient désirables par la communauté nationale.


"On va donc devoir licencier la majeure partie du personnel chargé de distribuer et de contrôler toutes les allocations auxquelles le revenu d'existence se substitue"

L'affectation optimale des moyens se pose à toute organisation, qu'elle soit publique ou privée. C'est ainsi que si la collectivité doit assurer avec une bonne qualité toutes les fonctions dont elle a la charge, elle doit aussi utiliser au mieux ses ressources et supprimer toute bureaucratie inutile. Alors que certains services sont pléthoriques, d'autres manquent de moyens. Il faut donc opérer les transferts nécessaires et pouvoir former à de nouveaux métiers, avec le niveau de compétence requis, les personnels concernés, sans avoir à les licencier. En l'espèce, les personnes dégagées par la mise en œuvre du revenu inconditionnel seront donc volontairement reconverties vers d'autres fonctions. Les économies réalisées sur certaines administrations permettront donc de financer des services nouveaux et d'améliorer la qualité des services existants, au plus grand bénéfice des usagers.


Consulter les autres objections ?

  1. Un revenu sans travail est contraire à notre éthique
  2. Une allocation identique pour tous est inéquitable
  3. Cette réforme risque de générer des comportements irrationnels
  4. Elle est susceptible de dérégler l'économie
  5. Sa mise en œuvre sera délicate
  6. Il existe d'autres moyens plus efficaces pour parvenir au résultat souhaité

En savoir plus

Financer le revenu d'existence par l'impôt

Développée en 2014, une série de 4 mini-films pédagogiques, développés par Jean-Eric Hyafil, Jonathan de Mulder, Amaru Mbape, Léon Régent et Sébastien Calvez.

LIBER

Une liberté réelle pour tous !

Publié en partenariat avec le Think Tank GenerationLibre, cet ouvrage explique comment le système socio-fiscal actuel pourrait être remplacé par une réforme fiscale d'envergure. Ce document a été repris largement par la presse et présenté à de nombreux responsables politiques.

Retrouvez les textes publiés dans nos lettres de liaison depuis 1993 :

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